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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 269
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Texte intégral
269.Un service de visites touristiques d’une entreprise agricole est associé à un usage de la classe Agriculture.
2009, R.V.Q. 1400, a. 269.
269.Un service de visites touristiques d’une entreprise agricole est associé à un usage de la classe Agriculture.
2009, R.V.Q. 1400, a. 269.
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